1. Le contrat avec Up Rugby

1.1 L'utilisation du site Internet Up Rugby de toutes ses applications (chaînes, groupes, données), fournis sur le site Internet Up Rugby, sont soumis aux termes d'un contrat qui vous lie à Up Rugby.

 

1.2 Ce contrat ayant force obligatoire entre vous et Up Rugby comprend l'utilisation générale du site, avec les informations que vous entrerez, avec les informations ou documents que vous trouverez dessus, ainsi que le contenu que vous partagerez et publierez

1.3 Les Conditions ont force obligatoire entre vous et Up Rugb. Pour le bon fonctionnement et le respect de tous, il est fortement recommandé de les lire attentivement.

1.4 Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de Up Rugby, y compris les utilisateurs qui fournissent à Up Rugby contenu par le biais de vidéos, documents (textes, power point, images), de données, de sons, de musiques, de fonctionnalités interactives, d'articles ou tout ce qui pourrait se trouver sur le site internet Up Rugby

2. Acceptation des Conditions

2.1 Pour utiliser le site Up rugby et ses différentes fonctionnalités, vous devez, au préalable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser, visualiser ou partager sur le site Up Rugby.

2.2 Votre utilisation de Up Rugby vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que Up Rugby puisse considérer votre utilisation du site comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.

2.3 Vous ne pouvez ni utiliser le site, ni vous connecter, ni accepter les Conditions si vous n'avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec Up Rugby, ou si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez au site n'autorise pas ce site.

 

3. Comptes Up Rugby

3.1 Pour accéder aux fonctionnalités de notre site internet ou à d'autres éléments présents sur le site, vous devez créer un compte Up Rugby. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à remplir de manière exacte les informations qui vous seront demandées. Vous êtes responsable de conserver et de ne pas divulguer votre mot de passe ainsi que votre identifiant.

3.2 Si vous remarquez que quelqu'un utilise votre compte ou que vous faites la tentative d'usurpation de compte, vous devez en avertir immédiatement Up rugby par un formulaire de contact.

3.3 Vous reconnaissez que vous êtes le seul utilisateur de votre compte. Vous serez donc responsable du contenu posté; des commentaires et de toute chose publié à partir de votre compte.

 

4. Contenu publié et partagé et limitation des responsabilités de Up Rugby

En acceptant ces conditions, il est explicitement entendu que le site internet Up Rugby intervient en qualité d'hébergeur de contenu et de partage. A ce titre, Up Rugby n'est tenu à aucune obligation générale de surveillance de tout contenu soumis ou diffusé à travers le site www.up-rugby.com. Aucun terme des présentes conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de Up Rugby en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

Au vu de la stipulation de l'article 3 exposé ci-dessus, Up Rugby ne sera pas responsable à votre égard de :

A.          Tout dommage direct ou indirect pouvant être effectué sur ou à partir de votre compte, y compris les toutes les pertes que vous pourriez subir (directes ou indirectes, de notoriété, clientèle ou perte de données.

B.          toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :

                 i.                    la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le Service ;

                ii.                    tout changement que Up Rugby pourrait apporter à son site ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre du site

               iii.                    la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage de tout le contenu (articles, vidéos etc...) et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du site internet ;

              iv.                    le défaut de communication par vous à Up Rugby des informations précises concernant votre compte ;

                v.                    votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte Up Rugby.

Les limitations de responsabilité de Up Rugby à votre égard figurant à l'article 3.2 ci-dessus s'appliqueront, que Up Rugby ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance.

 

5. Protection des droits d'auteurs sur Up Rugby

Up Rugby protège le droit des auteurs sur tout le contenu pour lequel un tiers aurait été mis en défaut.

Le site Up Rugby se réserve le droit de bannir un utisateur ayant violé à une ou plusieurs reprises les droits d'auteurs.

 

6. Les droits concédés par l'utilisateur de Up Rugby

6.1 Lorsque vous soumettez du contenu (vidéos, photos, documents, articles) sur Up Rugby, vous concédez :

A.          à Up Rugby, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l'activité de Up Rugby, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ;

B.          à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.

6.2 Les droits que vous concédez ci-dessus sur le Contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez votre contenu du site internet. Les droits que vous concédez ci-dessus sur les commentaires textuels que vous soumettez en tant que Contenu sont cédés pour la durée d’existence de ces droits, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez conformément aux termes des conditions

8. Conditions et modifications

Up Rugby se réserve le droit de modifier les Conditions à sa guise, ainsi que de modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre de nos services. il est de votre ressort de consulter régulièrement les conditions pour vérifier que vous ne souhaitez pas rompre ou quitter l'utilisation du site Up Rugby. Le site Up Rugby vous enverra un mail afin de vous avertir que les conditions ont changé. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devrez cesser d'utiliser le site Up Rugby

 

9. Le contenu disponible sur le site Up Rugby

Outre le contenu que vous proposez sur le site , tout autre contenu disponible par le biais du site constitue la propriété de Up Rugby ou est concédé par licence à Up Rugby.

Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Up Rugby ou ses concédants. Toutes les marques figurant dans un Contenu qui n’a pas été soumis ou diffusé par vous, constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs. Un tel Contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de Up Rugby ou de ses concédants. Up Rugby et ses concédants se réservent tous les droits non expressément concédés sur leur Contenu.

10. L'arrêt des conditions et de l'utilisation de Up Rugby

10.1 Les conditions acceptées par vos soins seront valables jusqu'à ce que vous décidiez de les résilier. Vous pouvez le faire par lettre ou mail avec accusé de réception, ou en fermant votre compte Up Rugby.

10.2 Up Rugby peut à tout moment résilier votre contrat si :

A.          vous ne respectez pas l'un quelconque des termes de ces conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les termes de ces Conditions)

B.          Up Rugby y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir le Service devient illégal) ;

C.          Up Rugby s'apprête à cesser de fournir le Service aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez le Service ; ou

D.          le Service que Up Rugby met à votre disposition n'est plus commercialement viable du point de vue de Up Rugby,

E.          Si le site Up Rugby décide de ne plus être en accord avec vous

 

11. Exclusion de garanties

11.1 Aucun terme des présentes conditions n'affectera les droits d’ordre public auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur et auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu d’un contrat.

11.2 Le Service est fourni en l'état et Up Rugby n'accorde aucune garantie à cet égard.

11.3 Up Rugby ne déclare ni ne garantit que, l'utilisation du service répondra à vos besoins, votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur, toute information que vous aurez obtenue en utilisant le Service sera exacte ou fiable, et les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du Service seront corrigés.

11.4 Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre terme (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique au Service.

12Stipulations générales

12.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Up Rugby quant à votre utilisation du Service et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et Up Rugby et relatifs au site internet.

12.2 Vous acceptez que Up Rugby vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par diffusion sur le Site Internet.

12.3 Vous reconnaissez que si Up Rugby n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont Up Rugby peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de Up Rugby à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour Up Rugby.

12.4 Si l'un des termes de ces Conditions est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.

12.5 Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociétés auquel appartient Up Rugby soit considéré comme un tiers bénéficiaire des Conditions et que ces autres sociétés soient autorisées à faire valoir directement et à se fonder sur les termes de ces Conditions dont elles bénéficient. A l'exception de ce qui est précisé ici, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

12.6 Les présentes Conditions et votre relation avec Up Rugby en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec Up Rugby de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de l’application de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Up Rugby pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou d’injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.

13. Les liens à partir du site Up Rugby

13.1 Le Service peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Up Rugby ou ne sont pas contrôlés par Up Rugby. Up Rugby n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

13.2 Vous reconnaissez et acceptez que Up Rugby n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

13.3 Vous reconnaissez et acceptez que Up Rugby ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

13.4 Up Rugby vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.

 

14. Contenu

14.1 En tant que détenteur d'un compte Up Rugby, vous pouvez soumettre du contenu. Vous reconnaissez que Up Rugby ne garantit pas la confidentialité du Contenu, que celui-ci soit ou non diffusé.

14.2 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à Up Rugby et aux autres utilisateurs du Service. Ces droits sont décrits dans les présentes Conditions.

14.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre propre contenu et des conséquences de sa diffusion. Up Rugby ne cautionne aucun Contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, et Up Rugby décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu.

14.4 Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation du Service) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Up Rugby d'utiliser votre Contenu dans le but d'offrir son Service et plus généralement dans les conditions envisagées par les présentes Conditions et le Service.

14.5 Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne ni diffuser un Contenu comportant des éléments que vous n'êtes pas légalement autorisé à détenir dans votre pays de résidence ou que Up Rugby ne pourrait légalement utiliser ou détenir, pour la fourniture du Service.

14.6 Vous vous engagez à ne pas soumettre au Service du Contenu sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du tiers concerné l'autorisation formelle de diffuser les données en cause et de concéder à Up Rugby les droits spécifiés à l'article 8.1 ci-dessous.

14.7 S’il est informé d’une éventuelle violation de ces Conditions, Up Rugby se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le Contenu respecte les exigences spécifiées dans les présentes Conditions et peut supprimer tout Contenu qui violerait ces Conditions, et/ou d’interdire l'accès d'un utilisateur au Service en raison de la soumission d'un tel Contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

14.8 Vous reconnaissez également que, par le simple fait d'utiliser le Service, vous pouvez être exposé à du Contenu inexact, choquant, indécent ou autrement négatif. En sa qualité d’hébergeur et en vertu des conditions présentes, Up Rugby ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu.

 

15. Restrictions générales d'utilisation

15.1 Up Rugby vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le site internet, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous acceptez que le non respect d'une de ces conditions peut entrainer un bannissement voir des poursuites judiciaires :

A.          vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du site internet ou du contenu sans autorisation écrite de Up Rugby;

B.          vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du site Internet

C.          vous vous engagez à ne pas accéder au contenu par quelque moyen que ce soit autre que les pages site internet lui-même,

D.          vous vous engagez à ne pas tenter et à vous abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du site internet liée à la sécurité ou (i) empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie du Contenu ou (ii) imposant des limitations sur l'utilisation du Service ou du Contenu accessible sur le Service ;

E.          vous vous engagez à ne pas utiliser le site internet dans des buts commerciaux suivants sans l'autorisation préalable écrite de Up Rugby: (i) la vente de l'accès au Service ; (ii) la vente de publicité, promotions et de sponsoring placés sur ou dans le Service ou le Contenu ; (iii) la vente de publicité, promotions et de sponsoring sur toute page de tout blog ou site web recevant de la publicité et comportant le Contenu fourni via le Service, sauf si d’autres éléments n’ayant pas été fournis par Up Rugby apparaissent sur la même page et ont une valeur suffisante pour justifier cette vente.

F.          les utilisations commerciales interdites n'incluent pas (i) la mise en ligne d'une vidéo originale sur Up Rugby, (ii) la gestion d’une chaîne originale sur le Site Internet dans le but de promouvoir une activité commerciale ou artistique, ni (iii) la diffusion de vidéos Up Rugby par le biais du Lecteur Up Rugby ou autrement sur un blog ou site internet recevant de la publicité, sous réserve des restrictions publicitaires indiquées à l’alinéa 5.1 (E) (iii) ci-dessus ; et (iv) toute utilisation expressément autorisée par écrit par Up Rugby ;

G.         vous vous engagez à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès au site de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs Up Rugby pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible sur le marché ;

H.          vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet (et vous reconnaissez que ceci inclut le nom des comptes Up Rugby) ;

I.            vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet (y compris les commentaires et les fonctions de courrier électronique sur le site Internet) pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale ;

J.           vous vous engagez à ne pas solliciter à des fins commerciales les utilisateurs du Site Internet à propos de leur Contenu ; et

K.          vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service et uniquement à des fins de Streaming. « Streaming » désigne la transmission numérique simultanée de données par Up Rugby via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que ces données soient visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur ;

L.           vous vous abstiendrez de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout Contenu pour tout autre usage sans l’accord préalable écrit de Up Rugby ou des concédants de licences respectifs du Contenu.

15.2 Vous vous engagez à respecter, à tout moment pendant l'utilisation du site internet, tous les autres termes des Conditions.

15.3 Up Rugby accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des spiders pour copier des données à partir du site dans le seul but de créer des index de ces données consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces données. Up Rugby se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques.

15.4 Up Rugby innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du Service proposé par Up Rugby puissent être modifiées de temps à autre, sans notification préalable.

15.5 Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez que Up Rugby puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de proposer le Service (ou toute fonction faisant partie du Service) à vous-même ainsi qu'aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous n'êtes pas tenu d'informer spécifiquement Up Rugby lorsque vous cessez d'utiliser le Service.

15.6 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que Up Rugby n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris les pertes et les dommages subis par Up Rugby).